Politique de confidentialité.

Article 1 — Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : Comptoir des Pouilles.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse électronique, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP

Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

À qui ces données sont transmises ;

Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

comptoir-des-pouilles.com

Article 2 — Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

Le traitement répond à une obligation légale ;

Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 — Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

3.1Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site Comptoir des Pouilles sont les suivantes :

Société, SIRET, Numéro de TVA intracommunautaire, Nom, Prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, téléphone, adresse mail.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : Lorsque l’utilisateur crée son compte client, lorsque l’utilisateur passe une commande, lorsqu’il s’inscrit à la lettre d’information — dans ce dernier cas, la seule donnée collectée est son adresse e-mail, et l’article 3.6 ci-après en décrit le traitement —, lorsqu’il saisit son adresse e-mail à la première étape de la commande, le contenu de son panier étant alors gardé pour lui être rappelé (article 3.9 ci-après).

Le coffret découverte se commande sans compte professionnel : sont alors collectés le prénom et le nom, le nom de l’établissement, l’adresse e-mail, le téléphone et l’adresse de livraison — ni SIRET, ni numéro de TVA intracommunautaire. La commande crée un compte découverte, qui porte la commande, sa facture et son suivi ; le courriel de confirmation propose d’y poser un mot de passe et d’ouvrir un compte professionnel pour commander le catalogue, le SIRET étant alors demandé. Le compte découverte ne donne pas accès aux prix professionnels.

Lorsqu’un professionnel demande les prix HT avec le SIRET de son établissement — qu’ils s’ouvrent aussitôt ou après la vérification de l’équipe, sans créer de compte ou depuis son compte par le bouton « Afficher mes prix » —, et lorsqu’un SIRET est indiqué à l’ouverture d’un compte ou à la commande, sont en outre collectés : le SIRET, ce que l’annuaire public des entreprises en dit (raison sociale, enseigne, commune, activité de l’établissement et de l’entreprise, forme juridique), le résultat de la vérification — y compris, pour une activité que l’équipe vérifie à la main, la date de son ouverture —, l’adresse e-mail professionnelle indiquée, la date, la page et le bouton depuis lesquels les prix ont été demandés, le produit consulté le cas échéant, et le lien vers le compte de l’établissement s’il en a un. L’article 3.10 ci-après en décrit le traitement.

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conserve les données collectées dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité, pour les durées détaillées à l’article 3.5 ci-après, propres à chaque finalité.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Création du compte client, traitement des commandes, expédition et livraison des colis, réponse aux demandes formulées par le biais du formulaire de contact, envoi de la lettre d’information “Newsletter” aux utilisateurs qui se sont inscrits, réservation des prix professionnels aux établissements en activité et suivi des établissements qui les ont demandés (article 3.10), et, avec l’accord de l’utilisateur, mesure de l’efficacité des annonces du Comptoir sur Google (article 6.3).

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes : Exécution du contrat, facturation, consentement de l’utilisateur, obligations légales, intérêt légitime du responsable du traitement (articles 3.7 à 3.10 ci-après).

3.2Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles aux seules personnes de FSI SAS qui en ont besoin, et aux prestataires ci-dessous, qui n’interviennent que sur nos instructions et dans le cadre d’un accord de traitement de données conforme à l’article 28 du RGPD :

Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site, exécution des fonctions serveur, diffusion des fichiers statiques et stockage des images (Vercel Blob) ;

Databricks, Inc., société mère de Neon, LLC (États-Unis) — hébergement de la base de données : comptes professionnels, commandes, factures ;

Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), The One Building, 1 Lower Grand Canal Street, Dublin 2 — traitement des paiements par carte. Le règlement se fait sur une page hébergée par Stripe : nous ne voyons ni ne conservons aucune donnée de carte bancaire. Pour une partie de ses traitements — prévention de la fraude, obligations de lutte contre le blanchiment, facturation — Stripe agit comme responsable de traitement pour son propre compte, et non comme notre sous-traitant ; sa politique de confidentialité est accessible à l’adresse https://stripe.com/privacy ;

Sendinblue SAS, exerçant sous le nom Brevo (France), 9-17, rue Salneuve, 75017 Paris — envoi des courriels du site : confirmations de commande, factures, messages des formulaires de contact et de devis, liens de connexion, confirmation d’inscription à la lettre d’information, rappels de clôture hebdomadaires (article 3.7), rappels d’une sélection laissée en caisse (article 3.9), alerte interne à l’équipe quand un établissement ouvre les prix ou les demande (article 3.10), courriel qui annonce à un établissement vérifié par l’équipe que ses prix sont ouverts (article 3.10), fiche de chaque commande réglée ou confirmée envoyée à notre correspondant en Italie et alerte interne à l’équipe quand une commande est réglée ; envoi de la lettre elle-même, dont la liste de diffusion ne reçoit que l’adresse e-mail des abonnés ayant confirmé leur inscription, l’état de cette inscription et la rubrique du site depuis laquelle elle a été faite (article 3.6) ; et envoi des informations du Comptoir à ses clients professionnels, pour lesquels il reçoit, outre l’adresse e-mail du compte, le prénom et le nom du contact, la raison sociale, le type d’établissement, la ville de livraison, la date d’ouverture du compte, la date de la dernière commande et le nombre de commandes (article 3.8) ;

Google Ireland Limited (Irlande), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 — mesure de l’efficacité des annonces du Comptoir sur Google, seulement si l’utilisateur l’a accepté dans le bandeau des cookies (article 6.3). Pour cette mesure, Google agit comme responsable de traitement pour son propre compte, et non comme notre sous-traitant ; sa politique de confidentialité est accessible à l’adresse https://policies.google.com/privacy ;

Chronofresh, Delifresh ou Delanchy — livraison des commandes, destinataires du nom, de l’adresse de livraison et du téléphone du contact, ainsi que leurs éventuels co-traitants.

Les commandes réglées ou confirmées sont aussi transmises à notre correspondant en Italie, [à renseigner : raison sociale et adresse du correspondant] (Italie), qui passe les commandes auprès des producteurs : pour chacune, il reçoit par courriel le numéro de la commande, la raison sociale et la ville de livraison de l’établissement, la date de livraison et le contenu de la commande (produits, conditionnements, quantités) — jamais l’adresse e-mail, le téléphone, l’adresse de livraison complète ni les montants. Il est établi dans l’Union européenne : cette transmission n’est pas un transfert hors de l’Union.

Les courriels internes que le site adresse à l’équipe — demandes d’ouverture de compte professionnel et comptes en attente de validation, copies des commandes et alertes de règlement, messages des formulaires de contact et de devis, alertes des demandes de prix professionnels (article 3.10) — sont reçus dans les boîtes de messagerie de l’équipe, dont une boîte Gmail, service fourni par Google Ireland Limited (Irlande), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4. Ils portent les données décrites pour chacun de ces traitements, notamment le nom et l’adresse e-mail du contact, la raison sociale, le SIRET et la ville de l’établissement, le contenu et le montant des commandes et le texte des messages. Google peut traiter ces courriels hors de l’Union européenne (article 3.4).

Le site propose aussi d’écrire à l’équipe sur WhatsApp, depuis ses pages, l’espace client et les courriels de commande. Ce ne sont que des liens : rien n’est transmis à WhatsApp tant que l’utilisateur ne choisit pas d’envoyer un message. S’il le fait, son numéro de téléphone, le nom de son profil et le contenu de ses messages sont traités par WhatsApp Ireland Limited (Irlande), Merrion Road, Dublin 4, qui agit comme responsable de traitement pour son propre compte. L’équipe les reçoit dans l’application WhatsApp Business et ne s’en sert que pour répondre à la demande. La politique de confidentialité de WhatsApp est accessible à l’adresse https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea ; elle dit ce que WhatsApp fait de ces données.

La liste des sous-traitants de chacun de ces prestataires est publiée sur leurs sites respectifs.

3.3Hébergement des données

Le site est hébergé par Vercel Inc., société de droit de l’État du Delaware, dont l’adresse est 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Vercel ne publie aucun numéro de téléphone sur son site ; elle peut être contactée à l’adresse privacy@vercel.com ; ses coordonnées figurent aux mentions légales.

Les traitements du site ne sont pas tous localisés dans l’Union européenne. À ce jour, les fonctions serveur du site s’exécutent dans la région iad1 (Washington D.C., États-Unis), la base de données est hébergée dans la région [à renseigner : région Neon — par exemple « aws-eu-central-1, Francfort, Allemagne »], les images du site sont stockées sur Vercel Blob dans la région [à renseigner : région du magasin Blob, qui ne peut plus être modifiée après sa création], et les courriels envoyés par le site ainsi que leurs journaux sont conservés par notre prestataire d’envoi, Sendinblue SAS (Brevo), qui déclare héberger ses données dans l’Union européenne (article 3.4).

Les courriels internes que le site adresse à l’équipe sont en outre reçus dans une boîte Gmail, chez Google (article 3.2).

Les fichiers statiques du site sont distribués par un réseau de diffusion mondial. Les transferts hors de l’Union européenne sont décrits à l’article 3.4 ci-après.

3.4Transferts hors de l’Union européenne

Trois de nos prestataires sont établis aux États-Unis : Vercel Inc., Databricks, Inc. (Neon) et Stripe, LLC, à laquelle Stripe Payments Europe, Limited transmet les données de paiement. Des données à caractère personnel sont donc transférées en dehors de l’Union européenne.

Ces transferts sont encadrés :

par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), pour les entreprises qui figurent sur la liste tenue par le Département du commerce des États-Unis. À la date de la présente politique, Vercel Inc., Databricks, Inc. — au titre de laquelle Neon, LLC est couverte — et Stripe, LLC y sont certifiées. Cette liste est consultable à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/list ;

et, à titre de garantie contractuelle complémentaire ou de remplacement, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021 (décision d’exécution (UE) 2021/914), intégrées aux accords de traitement de données conclus avec chacun de ces prestataires.

Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande écrite à contact@comptoir-des-pouilles.com, ou consultée directement dans les accords de traitement publiés par les prestataires : Vercel https://vercel.com/legal/dpa · Databricks https://www.databricks.com/legal/databricks-data-processing-addendum · Stripe https://stripe.com/legal/dpa et https://stripe.com/legal/dta

Sendinblue SAS (Brevo), qui envoie les courriels du site et la lettre d’information, est établie en France et déclare héberger ses données sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Son accord de traitement prévoit que certains de ses propres sous-traitants — réseau de diffusion, outil d’assistance, sociétés de son groupe — puissent y accéder depuis l’extérieur de l’Union, dans le cadre des clauses contractuelles types et, pour les États-Unis, du cadre de protection des données UE–États-Unis. Cet accord et la liste de ces sous-traitants sont publiés à l’adresse https://www.brevo.com/fr/legal/termsofuse/#annexe-3-accord-sur-le-traitement-des-donnees-dpa

Si l’utilisateur accepte la mesure des annonces (article 6.3), Google Ireland Limited peut transférer les données recueillies par sa balise à Google LLC, établie aux États-Unis et certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). Les conditions de Google pour ces traitements sont publiées à l’adresse https://business.safety.google/adscontrollerterms/

Les courriels internes reçus dans la boîte Gmail de l’équipe (article 3.2) peuvent être stockés et traités par Google LLC, établie aux États-Unis et certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), sur des serveurs situés hors de l’Union européenne. La politique de confidentialité de Google est accessible à l’adresse https://policies.google.com/privacy

3.5Durées de conservation

Chaque donnée est conservée pour la durée propre à la finalité qui la justifie :

Compte professionnel — raison sociale, SIRET, TVA intracommunautaire, contact, téléphone, adresses : pendant toute la durée de la relation commerciale, au titre de l’exécution du contrat ;

Compte découverte, né d’un coffret commandé sans compte professionnel — prénom, nom, établissement, téléphone, adresse e-mail, adresses de livraison : comme le compte professionnel, pendant la durée de la relation commerciale ; il le devient, avec les mêmes données, quand le client ouvre son compte professionnel ;

Compte resté inactif : supprimé au bout de 2 ans sans commande ni connexion, après un message d’avertissement, conformément à la recommandation de la CNIL ;

Commandes, bons de livraison, historique : durée de la relation commerciale, puis archivage intermédiaire pendant 5 ans, au titre de la preuve et de la prescription commerciale (article L110-4 du code de commerce) ;

Factures et pièces comptables : 10 ans, au titre de l’obligation légale de l’article L123-22 du code de commerce ;

Demandes de devis et messages du formulaire de contact, adressés par courriel et non enregistrés dans le site : 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne, conformément à la recommandation de la CNIL relative aux prospects ;

Données de clients utilisées pour la prospection : durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de son terme, conformément à la recommandation de la CNIL (article 3.8 ci-après) ;

Lettre d’information — adresse e-mail et preuve du consentement : 30 jours sans confirmation, sinon jusqu’à la désinscription, puis 3 ans dans une liste de suppression destinée à garantir qu’aucun envoi ne reparte vers cette adresse, conformément à la recommandation de la CNIL relative à la prospection (article 3.6 ci-après) ;

Rappel de clôture — le réglage du rappel et le relevé des rappels envoyés : pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de son terme (article 3.7 ci-après) ;

Sélection laissée en caisse — adresse e-mail saisie à la caisse et contenu du panier : 30 jours, puis effacement ; en cas d’opposition, l’adresse seule est gardée 3 ans dans une liste de suppression, pour qu’aucun rappel ne reparte vers elle (article 3.9 ci-après) ;

Prospects ayant demandé ou ouvert les prix professionnels — SIRET, relevé de l’annuaire, adresse e-mail, dates et pages : 3 ans à compter de la dernière demande ; liées au compte validé d’un établissement devenu client, ces données suivent la durée de ce compte ; pour un client suivi sans compte, la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de son terme ; si le Comptoir a fermé l’accès de l’établissement aux prix, 3 ans à compter de cette fermeture, pour qu’elle tienne (article 3.10 ci-après) ;

Mesure des annonces Google, avec l’accord de l’utilisateur — le choix exprimé dans le bandeau des cookies : 6 mois ; les cookies de Google : 90 jours sur ce site, jusqu’à 13 mois sur les domaines de Google, selon sa propre politique (article 6.3) ;

Journaux techniques — connexions, erreurs, sécurité : entre 6 mois et 1 an, et en pratique bien moins, notre hébergeur conservant les journaux d’exécution un jour et notre prestataire d’envoi de courriels un mois, sans conserver d’aperçu des messages (délibération CNIL n° 2021-122 du 14 octobre 2021) ;

Pièces justificatives d’identité éventuellement fournies à l’appui d’une demande de droits : supprimées dès qu’il a été fait droit à la demande (article 12.6 du RGPD).

3.6La lettre d’information

Le site propose, au pied de chaque page et sur ses pages éditoriales, de recevoir sa lettre d’information : les nouveautés, les saisons et le calendrier des livraisons, à raison d’un courriel par mois environ. L’inscription est facultative et n’est requise pour aucun achat. Dès la confirmation, un courriel envoie en outre un lien vers la grille tarifaire professionnelle du Comptoir, en PDF : cet envoi ne demande et ne conserve aucune donnée supplémentaire. Les prix HT étant réservés aux professionnels, la grille s’ouvre avec le SIRET d’un établissement en activité, dans les conditions de l’article 3.10.

Base légale : le consentement, au sens de l’article 6.1.a du règlement 2016/679. Il est donné par une case à cocher, vide par défaut, puis confirmé par un clic dans un courriel envoyé à l’adresse indiquée — tant que ce clic n’a pas eu lieu, aucune lettre n’est envoyée.

Données traitées à cette seule fin : l’adresse e-mail, l’état de l’inscription (en attente, confirmée, désinscrite), la page depuis laquelle l’inscription a été faite, les dates du consentement, de la confirmation et de la désinscription, et la phrase de consentement telle qu’elle était affichée au moment du clic, conservée à titre de preuve. Ni nom, ni prénom, ni adresse IP ne sont enregistrés.

Durée de conservation : une adresse saisie mais jamais confirmée est effacée au bout de 30 jours ; une adresse confirmée est conservée jusqu’à la désinscription. L’adresse est ensuite conservée 3 ans dans une liste de suppression — sans être utilisée pour aucun envoi — afin de garantir qu’aucune lettre ne reparte vers elle, puis elle est effacée.

Destinataires : la liste est tenue dans la base de données du site, qui fait foi. Une adresse n’entre dans la liste de diffusion de Sendinblue SAS (Brevo), l’outil d’envoi désigné à l’article 3.2, qu’une fois l’inscription confirmée, avec l’état de cette inscription et la rubrique du site depuis laquelle elle a été faite (« accueil », « journal »…) : ni l’adresse de la page, ni les dates, ni la phrase de consentement ne lui sont communiquées. À la désinscription — par le lien de nos courriels comme par celui d’une lettre envoyée par Brevo —, l’adresse y est aussitôt exclue de tout envoi, puis elle en est effacée en même temps que de notre liste de suppression. Les courriels de confirmation et d’envoi de la grille sont eux aussi acheminés par Brevo, qui envoie tous les courriels du site : l’adresse figure dans le journal de ces envois dès l’inscription, mais n’entre dans la liste qu’à la confirmation. Les conditions d’hébergement et de transfert de ce prestataire sont décrites aux articles 3.3 et 3.4.

Retrait du consentement : chaque courriel porte un lien de désinscription qui agit en un clic, sans mot de passe ni justification à donner ; le retrait ne remet pas en cause la licéité des envois effectués auparavant. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité décrits à l’article 5 s’appliquent également à ces données.

3.7Le rappel de clôture hebdomadaire

Les commandes du Comptoir sont closes chaque mercredi à midi pour la livraison du mardi suivant. Pour qu’un client professionnel ne manque pas une livraison, le site lui envoie un courriel le mardi et le mercredi matin, tant qu’aucune commande n’est passée pour la livraison qui vient : il rappelle la date de clôture et reprend, selon le cas, le panier en cours, la commande habituelle enregistrée ou la dernière commande. Le jeudi matin, un panier qui atteignait le minimum de commande et n’a pas été commandé à la clôture de la veille lui est rappelé, conservé pour la livraison suivante. Le rappel est proposé à l’ouverture du compte, par une case cochée par défaut que le client peut décocher.

Base légale : l’intérêt légitime du Comptoir, au sens de l’article 6.1.f du règlement 2016/679, à informer ses clients professionnels d’une échéance de commande liée à leur activité — une prospection entre professionnels portant sur un objet en rapport avec la profession du destinataire, qui relève du droit d’opposition. Le client peut s’y opposer à tout moment, sans frais ni justification.

Données traitées à cette fin : l’adresse e-mail et le prénom du contact du compte, les commandes (pour savoir si une commande est déjà passée et reprendre la dernière), le panier en cours et la commande habituelle enregistrés sur le compte, le réglage du rappel (actif ou non, pause éventuelle) et le relevé des rappels envoyés, qui garantit qu’un même rappel ne part jamais deux fois. Ces courriels partent par Brevo, qui compte leurs ouvertures et les clics en statistiques globales et anonymes : ces mesures ne sont rattachées ni à votre adresse ni à votre compte, et nous ne nous en servons pas pour vous cibler.

Durée de conservation : ces données suivent celles du compte professionnel — pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de son terme, conformément à la recommandation de la CNIL relative à la prospection.

Destinataires : les rappels sont acheminés par Sendinblue SAS (Brevo), désigné à l’article 3.2, qui ne reçoit que le courriel à envoyer et son destinataire ; aucune liste de diffusion n’est constituée chez lui pour ces rappels.

Opposition : chaque rappel porte un lien « Ne plus recevoir ce rappel » qui l’éteint en un clic, sans mot de passe, ainsi qu’un lien de mise en pause pour une semaine de fermeture ; le même réglage se trouve dans l’espace client, page « Mon établissement ». Les courriels liés aux commandes et aux factures ne sont pas concernés. Les droits décrits à l’article 5 s’appliquent également à ces données.

3.8Les informations du Comptoir à ses clients professionnels

Le Comptoir écrit à ses clients professionnels pour deux sortes de nouvelles : les informations de service — une fermeture exceptionnelle, un changement d’horaires ou de prix — et les nouvelles de la maison — nouveaux produits, nouvelles Signatures. Ces courriels s’adressent aux titulaires d’un compte professionnel validé, qui en sont informés à l’ouverture du compte ; ils ne se confondent pas avec la lettre d’information (article 3.6), à laquelle l’inscription reste libre.

Base légale : l’intérêt légitime du Comptoir, au sens de l’article 6.1.f du règlement 2016/679, à informer ses clients professionnels de ce qui touche leurs commandes et de ses nouveaux produits — une prospection entre professionnels portant sur un objet en rapport avec la profession du destinataire, qui relève du droit d’opposition. Le client peut s’y opposer à tout moment, sans frais ni justification.

Données traitées à cette fin : l’adresse e-mail du compte, le prénom et le nom du contact, la raison sociale, le type d’établissement, la ville de l’adresse de livraison, la date d’ouverture du compte, la date de la dernière commande et le nombre de commandes. Ces courriels partent par Brevo, qui compte leurs ouvertures et les clics en statistiques globales et anonymes : ces mesures ne sont rattachées ni à votre adresse ni à votre compte, et nous ne nous en servons pas pour vous cibler.

Durée de conservation : pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de son terme, conformément à la recommandation de la CNIL relative à la prospection.

Destinataires : ces données sont copiées chaque nuit dans une liste de diffusion de Sendinblue SAS (Brevo), désigné à l’article 3.2, qui envoie ces courriels. Un client qui s’est opposé à ces envois reste dans cette liste pour en être exclu : il n’y reçoit plus rien.

Opposition : chaque courriel porte un lien de désinscription qui agit en un clic, sans mot de passe ni justification à donner. Les courriels liés aux commandes et aux factures ne sont pas concernés, non plus que le rappel de clôture, qui a son propre lien (article 3.7). Les droits décrits à l’article 5 s’appliquent également à ces données.

3.9Le rappel d’une sélection laissée en caisse

Quand une adresse e-mail est saisie à la première étape de la commande et que la commande n’est pas passée, le site garde le contenu du panier et envoie à cette adresse, une heure plus tard au plus tôt, un courriel qui rappelle la sélection et permet de la retrouver en un clic, sur n’importe quel appareil ; puis, au plus, un second le matin de la clôture des commandes, avant midi, si la sélection vise la livraison qui ferme ce jour-là. Ces courriels ne partent jamais pendant les heures de service (de 12 h à 14 h 30 et à partir de 19 h) ni la nuit, et aucun ne part après une commande. L’information en est donnée sous le champ de l’adresse e-mail, au moment où elle est saisie.

Base légale : l’intérêt légitime du Comptoir, au sens de l’article 6.1.f du règlement 2016/679, à rappeler à un professionnel la sélection qu’il a composée en vue d’une commande — une prospection entre professionnels portant sur un objet en rapport avec la profession du destinataire, qui relève du droit d’opposition. La personne peut s’y opposer à tout moment, sans frais ni justification.

Données traitées à cette fin : l’adresse e-mail saisie à la caisse, le contenu du panier (produits, conditionnements, quantités) et son montant, la date de livraison visée, la référence de l’accès aux prix professionnels qui voyait ce panier (l’établissement vérifié ou le compte), relue avant chaque courriel pour ne pas en envoyer les montants à un accès fermé depuis, les dates d’envoi des courriels et, le cas échéant, celle de la commande passée ensuite et l’opposition. Si l’adresse est celle d’un compte client, le prénom du contact sert à la formule d’appel. Ces courriels partent par Brevo, qui compte leurs ouvertures et les clics en statistiques globales et anonymes : ces mesures ne sont rattachées ni à votre adresse ni à votre compte, et nous ne nous en servons pas pour vous cibler.

Durée de conservation : 30 jours à compter de la saisie, puis ces données sont effacées. Si vous vous êtes opposé à ces courriels, votre adresse seule est gardée 3 ans dans une liste de suppression, pour qu’aucun rappel ne reparte vers elle.

Destinataires : ces courriels sont acheminés par Sendinblue SAS (Brevo), désigné à l’article 3.2, qui ne reçoit que le courriel à envoyer et son destinataire ; aucune liste de diffusion n’est constituée chez lui à cette fin.

Opposition : chaque courriel porte un lien « Ne plus recevoir ce rappel » qui agit en un clic, sans mot de passe ni justification à donner. Les courriels liés aux commandes et aux factures ne sont pas concernés. Les droits décrits à l’article 5 s’appliquent également à ces données.

3.10L’accès aux prix professionnels

Les prix HT du catalogue sont réservés aux professionnels. Un établissement en activité peut les afficher sans créer de compte, en indiquant son SIRET et une adresse e-mail professionnelle : le site vérifie le SIRET et l’activité de l’établissement auprès de l’annuaire public des entreprises, puis garde l’accès ouvert sur ce navigateur, 90 jours au plus, au moyen du cookie cdp_prix décrit à l’article 6. L’accès s’ouvre aussitôt pour les activités de la restauration, de l’hôtellerie, du commerce alimentaire, des métiers de bouche, de l’industrie alimentaire et des boissons ; pour une autre activité, ou si l’annuaire ne répond pas, la demande est vérifiée à la main par l’équipe du Comptoir, qui peut alors ouvrir l’accès et l’annoncer par un courriel à l’adresse indiquée : son lien, valable sept jours, ouvre l’accès sur le navigateur où il est suivi, et le même SIRET avec la même adresse l’ouvre ensuite aussitôt. Le SIRET indiqué à l’ouverture d’un compte professionnel ou à la commande, et celui qu’un compte connecté fait vérifier par le bouton « Afficher mes prix », comptent comme une demande : ils sont vérifiés et gardés de la même façon, liés à ce compte. Le Comptoir peut ensuite recontacter l’établissement au sujet de ses produits. L’information en est donnée au moment de la saisie, sous le formulaire des prix, sous le SIRET de l’inscription et de la commande, et avec le bouton « Afficher mes prix ».

Base légale : l’intérêt légitime du Comptoir, au sens de l’article 6.1.f du règlement 2016/679, à réserver ses prix aux professionnels en activité et à présenter son offre aux établissements qui les ont demandés — une prospection entre professionnels portant sur un objet en rapport avec la profession du destinataire, qui relève du droit d’opposition.

Données traitées à cette fin : le SIRET saisi ; ce que l’annuaire public des entreprises en dit — raison sociale, enseigne, commune et code postal, activité (code et libellé NAF de l’établissement et de l’entreprise ; celui qui décide — de l’établissement, ou de l’entreprise à défaut — d’où il vient, et le métier qui s’en déduit), forme juridique — et la date de cette vérification ; son résultat — accès ouvert aussitôt, ou à vérifier par l’équipe — et, pour un accès ouvert à la main, qui l’a ouvert, quand, et la date du courriel qui l’annonce ; l’adresse e-mail indiquée ; la date de la première et de la dernière demande, leur nombre, la page et le bouton depuis lesquels les prix ont été demandés, et le produit consulté le cas échéant ; si l’établissement a ou crée un compte, le lien vers ce compte ; le suivi commercial noté par l’équipe. Ni adresse IP, ni navigateur ne sont enregistrés.

Source : le relevé vient de l’API Recherche d’entreprises, service public de la Direction interministérielle du numérique (DINUM), qui diffuse les données publiques du répertoire Sirene de l’Insee. Lui sont transmis le SIRET saisi, ou le nom d’établissement tapé dans la recherche par nom — qui peut être celui de l’exploitant d’une entreprise individuelle —, jamais l’adresse e-mail.

Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière demande des prix — qu’elle les ait ouverts aussitôt ou qu’elle attende la vérification de l’équipe —, puis ces données sont effacées. Si l’établissement devient client, elles suivent la durée du compte professionnel validé auquel elles sont liées (article 3.5) ; pour un client suivi sans compte, elles sont gardées le temps de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de son terme. Un compte en attente de validation ou refusé ne prolonge pas cette durée. Si le Comptoir a fermé l’accès de l’établissement aux prix, ces données sont gardées 3 ans à compter de cette fermeture, pour qu’elle tienne.

Destinataires : l’équipe du Comptoir des Pouilles, et les hébergeurs du site désignés aux articles 3.2 et 3.3. À la première demande d’un établissement, et à chaque demande que l’équipe doit vérifier, une alerte interne est envoyée à l’équipe par Sendinblue SAS (Brevo), désigné à l’article 3.2 : elle porte le nom, la raison sociale et la commune de l’établissement, son SIRET, son activité et le métier qui s’en déduit — et l’activité de l’entreprise quand elle diffère —, l’adresse e-mail indiquée, la page et le bouton d’origine et le produit consulté le cas échéant, et dit si la demande est à vérifier, jamais un prix. Elle est reçue dans les boîtes de messagerie de l’équipe, dont une boîte Gmail (article 3.2). Le courriel qui annonce à un établissement que l’équipe a ouvert ses prix part aussi par Brevo, à la seule adresse indiquée, sans aucun prix. Aucune liste de diffusion n’est constituée chez Brevo à ces fins.

Opposition : l’établissement peut s’opposer à tout moment à ce traitement, sans frais ni justification, en écrivant à contact@comptoir-des-pouilles.com ; ses données sont alors effacées, hors obligation de les conserver. Le lien « Masquer les prix sur ce poste », dans le menu du compte et au pied des pages, efface à tout moment le cookie de ce navigateur ; pour un compte connecté, c’est la déconnexion (« Se déconnecter ») qui l’efface. Les droits décrits à l’article 5 s’appliquent également à ces données.

Article 4 — Responsable du traitement des données

4.1Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est FSI SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 15 rue Louvet, 60000 Beauvais, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 811 137 793.

Il peut être contacté par courriel à contact@comptoir-des-pouilles.com, par téléphone au 03 44 45 85 21, ou par courrier à l’adresse de son siège social.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

4.2Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 5 — Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

5.1Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un courrier électronique au responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse suivante : contact@comptoir-des-pouilles.com

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un courrier électronique au responsable du traitement en précisant son numéro de client, la demande sera traitée dans un délai de 10 jours

Droit à la portabilité des données :

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données en faisant une demande auprès du responsable du traitement par l’envoi d’un courrier électronique en précisant son numéro de client à l’adresse : contact@comptoir-des-pouilles.com

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données :

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur peut faire une demande de limitation et ou d’opposition du traitement de ses données en envoyant un courrier électronique au responsable du traitement en utilisant l’adresse suivante : contact@comptoir-des-pouilles.com en précisant le motif de sa demande dans l’objet du courrier électronique.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé :

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment s’il estime qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus ou si le responsable du traitement ne répond pas à sa demande. En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, téléphone 01 53 73 22 22, https://www.cnil.fr — il peut également saisir tout juge compétent.

Article 6 — Cookies et stockage du navigateur

6.1Ce que le site dépose

Le site ne mesure pas son audience, n’affiche aucune publicité, n’intègre aucun bouton de réseau social, aucune vidéo ni aucune carte provenant d’un tiers, et ses polices de caractères sont servies depuis son propre domaine. Aucun traceur soumis à votre consentement n’est déposé à l’arrivée sur le site : la balise Google Ads, qui mesure l’efficacité des annonces du Comptoir, n’est chargée qu’après votre accord (article 6.3).

Cinq cookies sont déposés, tous nécessaires au service que vous demandez :

cdp_cart — retient le contenu de votre panier, sous la forme d’une liste de références et de quantités. Durée : 30 jours.

cdp_cart_id — identifiant tiré au sort au premier ajout, qui vérifie que le panier ouvert est bien le vôtre. Durée : 30 jours.

payload-token — vous garde connecté à votre compte professionnel ; déposé seulement après une connexion. Durée : jusqu’à l’expiration de la session.

cdp_consent — retient votre réponse au bandeau des cookies, « accepté » ou « refusé », pour ne pas vous reposer la question à chaque page. Durée : 6 mois.

cdp_prix — garde les prix professionnels ouverts sur ce navigateur après la vérification de votre SIRET ou votre connexion ; il porte un numéro, deux dates et une signature, jamais votre SIRET ni votre adresse e-mail. Durée : 90 jours.

Neuf informations sont par ailleurs enregistrées par votre navigateur, sans quitter votre appareil :

cdp:simple — retient que vous avez activé le mode de lecture simplifié. Durée : jusqu’à ce que vous l’effaciez.

cdp:coffret-card:until — retient que vous avez fermé la carte de présentation du coffret, pour ne plus vous la montrer. Durée : 14 jours, ou 30 jours si vous avez suivi le lien.

cdp:coffret-card:folded — retient que vous avez replié la carte du coffret en onglet, pour qu’elle le reste d’une page à l’autre. Durée : jusqu’à ce que vous rouvriez la carte ou fermiez l’onglet.

cdp:coffret-window:until — retient que la fenêtre de présentation du coffret vous a déjà été montrée sur le catalogue, pour ne pas la rouvrir. Durée : 30 jours.

cdp:newsletter:until — retient que vous avez fermé la proposition d’inscription à la lettre d’information, pour ne plus vous la montrer. Durée : 7 jours après une deuxième fermeture, 30 jours après les suivantes, ou définitivement si vous vous êtes inscrit ou venez d’un de nos courriels.

cdp:newsletter:closes — compte le nombre de fois où vous avez fermé cette proposition, pour allonger le silence d’une fois à l’autre (la visite suivante, puis 7 jours, puis 30). Durée : jusqu’à ce que vous l’effaciez.

cdp:newsletter:seen — retient que cette proposition vous a déjà été montrée pendant la visite, pour ne pas la montrer deux fois. Durée : jusqu’à la fermeture de l’onglet.

cdp:liste:… — retient l’endroit où vous étiez dans le catalogue pour vous y ramener. Durée : jusqu’à la fermeture de l’onglet.

cdp:prix — retient les pages qui viennent d’être rechargées pour afficher ou masquer les prix, afin de ne pas recommencer en boucle, et le produit dont vous avez demandé le prix ; et, le temps de recharger la page à sa place et d’afficher le message de bienvenue après l’ouverture des prix, le nom de l’établissement dont le SIRET a été vérifié, la date jusqu’à laquelle les prix sont ouverts et l’endroit de la page où vous étiez. Rien n’en sort du navigateur. Durée : jusqu’à la fermeture de l’onglet.

6.2Ce qui ne demande pas votre consentement

L’article 82 de la loi « Informatique et Libertés » soumet à votre consentement préalable toute lecture ou écriture d’informations dans votre terminal — cookies, mais aussi stockage local du navigateur — sauf lorsque cette opération est strictement nécessaire à la fourniture du service que vous avez demandé.

Les quatorze éléments ci-dessus relèvent des catégories que la CNIL reconnaît comme exemptées : le panier d’achat, l’authentification, la personnalisation de l’interface demandée par l’utilisateur et la conservation de son choix sur les cookies. Votre accord ne vous est donc pas demandé pour eux ; la loi n’impose même pas de vous informer de ces opérations, mais la CNIL recommande de le faire et c’est l’objet de cet article. Le site ne dépose aucun traceur de mesure d’audience ni de réseau social.

6.3La mesure des annonces Google, avec votre accord

Le Comptoir fait connaître ses produits par des annonces sur Google. Avec votre accord, le site charge la balise Google Ads, qui permet de mesurer l’efficacité de ces annonces : savoir si une visite sur le site fait suite à une annonce vue ou cliquée.

Destinataire : Google Ireland Limited (Irlande), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, qui traite ces données en qualité de responsable de traitement pour son propre compte, selon ses conditions publiées à l’adresse https://business.safety.google/adscontrollerterms/ — il peut les transférer à Google LLC, aux États-Unis, dans les conditions décrites à l’article 3.4.

Données transmises à Google par la balise : les identifiants des cookies ci-dessous, l’adresse de la page visitée et celle de la page de provenance, l’identifiant du clic sur une annonce le cas échéant, l’adresse IP et les caractéristiques techniques du navigateur.

Cookies déposés, seulement après votre accord :

_gcl_au — sur ce site, un identifiant tiré au sort qui permet à Google de rapprocher votre visite des annonces du Comptoir. Durée : 90 jours.

_gcl_aw, _gcl_gs — sur ce site, seulement si vous arrivez par un clic sur l’une de nos annonces : l’identifiant de ce clic. Durée : 90 jours.

IDE, test_cookie, ar_debug — sur les domaines de Google (doubleclick.net notamment), lus ou déposés par Google quand la balise lui écrit. Durée : 13 mois pour IDE, 90 jours pour ar_debug, 15 minutes pour test_cookie.

Base légale : votre consentement, au sens de l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et de l’article 6.1.a du règlement 2016/679. Il vous est demandé par un bandeau, à la première visite, où refuser est aussi simple qu’accepter ; tant que vous n’avez pas répondu, et si vous refusez, la balise n’est pas chargée et rien n’est transmis à Google. Votre réponse est conservée 6 mois dans le cookie cdp_consent, puis la question vous est reposée.

Retrait du consentement : le lien « Gérer les cookies », au pied de chaque page et sur la page Cookies, rouvre le bandeau, où vous pouvez retirer votre accord à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné. La balise n’est alors plus chargée, les cookies de Google déposés sur ce site sont effacés, et ceux de ses propres domaines peuvent l’être depuis les réglages de votre navigateur. Le retrait ne remet pas en cause la licéité de la mesure faite auparavant.

6.4Les refuser ou les effacer

Les paramètres de confidentialité de votre navigateur permettent de bloquer ou d’effacer les cookies et le stockage local de ce site. Le panier et la connexion cesseront alors de fonctionner : vous pourrez toujours consulter le catalogue ; les prix HT restent réservés aux professionnels identifiés, et la commande en ligne n’est plus possible. Le téléphone reste ouvert au 03 44 45 85 21.

6.5Sur la page de paiement

Le règlement par carte se fait sur une page hébergée par Stripe, sur le domaine checkout.stripe.com. Stripe y dépose ses propres cookies, notamment à des fins de prévention de la fraude ; ils relèvent de sa politique, consultable à l’adresse https://stripe.com/legal/cookies-policy

Notre site ne charge pas la bibliothèque Stripe.js : aucun cookie Stripe n’est déposé sur comptoir-des-pouilles.com.

6.6Si cela change

Tout nouveau traceur soumis à votre consentement serait ajouté à cet article et au bandeau des cookies avant son premier dépôt, et la question vous serait reposée.

Article 7 — Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : comptoir-des-pouilles.com

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Par une notification push lors d’une visite de l’utilisateur.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/01/2022

Article 8 — Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, Comptoir des Pouilles l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.